Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Éditeur du site
Le site map-assistance.fr est édité par :
- Raison sociale : CARREZ & ASSOCIÉS SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 13 avenue Jean Jaurès, 73000 Chambéry, France
- Capital social : 7 000 €
- RCS : Chambéry 949 834 329
- SIRET : 949 834 329 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 949 834 329
- Directeur de la publication : Mathurin Suffrin
- Email : contact@map-assistance.fr
- Téléphone : 07 83 96 01 92
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Capital social : 10 174 560 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovhcloud.com
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site map-assistance.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de CARREZ & ASSOCIÉS SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CARREZ & ASSOCIÉS SAS.
4. Limitation de responsabilité
CARREZ & ASSOCIÉS SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
CARREZ & ASSOCIÉS SAS ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, CARREZ & ASSOCIÉS SAS décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Et plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects
5. Liens hypertextes
Le site map-assistance.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CARREZ & ASSOCIÉS SAS ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec CARREZ & ASSOCIÉS SAS.
- Médiateur : CNPM — Médiation de la Consommation
- Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
- Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données : contact@map-assistance.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Crédits
Conception et développement : CARREZ & ASSOCIÉS SAS
Icônes : Heroicons (licence MIT)
10. Documents contractuels et politiques
L'ensemble des documents encadrant l'utilisation de la plateforme est consultable à tout moment :